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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Pour l’application de l’article 19 de la Loi, une personne peut se prévaloir simultanément des allocations qui y sont prévues, et ce pour une période maximale de 2 mois consécutifs, si la période d’admissibilité à l’une de ces allocations débute au cours du mois où se termine celle pour laquelle une autre de ces allocations lui est accordée.
D. 1073-2006, a. 10.
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